- déclaration d'absence
- признание безвестно отсутствующим
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Absence (droit) — Absence en droit civil français Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Absence En Droit Civil Français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Absence en droit civil francais — Absence en droit civil français Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
absence — [ apsɑ̃s ] n. f. • XIIIe; lat. absentia 1 ♦ Le fait de n être pas dans un lieu où l on pourrait, où l on devrait être. On a remarqué l absence de Monsieur X dans, (à) cette réunion. Nous avons regretté votre absence. Loc. Briller par son absence … Encyclopédie Universelle
Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale … Wikipédia en Français
DÉCLARATION — s. f. Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCLARATION — n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Declaration universelle des droits de l'homme — Déclaration universelle des droits de l homme Eleanor Roosevelt avec la version espagnole de la Déclaration universelle des droits de l Homme. La Déclaration universelle des droits de l homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale… … Wikipédia en Français
Déclaration Universelle Des Droits De L'homme — Eleanor Roosevelt avec la version espagnole de la Déclaration universelle des droits de l Homme. La Déclaration universelle des droits de l homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 … Wikipédia en Français
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme — Eleanor Roosevelt avec la version espagnole de la Déclaration universelle des droits de l Homme. La Déclaration universelle des droits de l homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 … Wikipédia en Français